1. Objet
La présente Politique de paiement explique les modalités applicables aux paiements effectués pour accéder aux formations et services payants proposés par Hautevea Academy, une marque exploitée par Hautevea LLC, société enregistrée dans l’État de l’Indiana, aux États-Unis.
2. Prix des formations
Le prix de chaque formation est affiché sur sa page avant la validation du paiement. Les prix peuvent être affichés dans différentes devises selon les options disponibles sur la plateforme, notamment USD et HTG. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
3. Moyens de paiement
Hautevea Academy peut proposer différents moyens de paiement selon la disponibilité du service et la localisation de l’utilisateur, notamment :
- PayPal ;
- Carte bancaire, lorsque cette option est disponible via le prestataire de paiement ;
- MonCash ;
- NatCash. Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés au moment du paiement.
4. Validation du paiement Lorsqu'un utilisateur effectue un paiement, la transaction doit être correctement confirmée par le prestataire de paiement concerné.
La création d'une commande ou le lancement d'un paiement ne signifie pas que le paiement a été validé. L'accès à une formation payante est accordé uniquement après confirmation réussie du paiement par le système.
5. Accès après paiement
Une fois le paiement confirmé, le système peut automatiquement associer la formation au compte de l'étudiant et lui permettre d'y accéder depuis son espace étudiant. Si le paiement n'est pas confirmé, l'accès à la formation payante ne doit pas être considéré comme acquis. En cas de problème technique ou de paiement en attente, l'utilisateur peut contacter Hautevea Academy afin que la situation soit vérifiée.
6. Paiements via des prestataires tiers Certains paiements sont traités par des prestataires externes.
Ces prestataires peuvent appliquer leurs propres conditions, frais, limites ou procédures de sécurité. Hautevea Academy ne contrôle pas les systèmes internes de traitement des paiements de ces prestataires. L'utilisateur doit également respecter les conditions applicables du prestataire de paiement utilisé.
7. Frais de transaction
Des frais peuvent être appliqués par certains prestataires de paiement ou intermédiaires. Lorsque ces frais sont applicables et doivent être supportés par l'utilisateur, ils doivent être clairement indiqués avant la finalisation du paiement. Les frais internes appliqués par un prestataire de paiement ou de transfert peuvent être indépendants du prix de la formation.
8. Paiement échoué ou annulé
Si une transaction échoue, est annulée, rejetée ou n'est pas confirmée par le prestataire de paiement, l'accès à la formation payante ne sera pas activé sur la base de cette transaction. L'utilisateur peut effectuer une nouvelle tentative de paiement en utilisant l'un des moyens de paiement disponibles.
9. Paiement en attente Lorsqu'un paiement nécessite une confirmation supplémentaire du prestataire de paiement, la commande peut rester temporairement en attente. L'accès à la formation sera activé uniquement lorsque le système aura reçu la confirmation nécessaire.
10. Erreur de paiement
Si un utilisateur pense avoir été débité alors que son compte Hautevea Academy n'a pas reçu l'accès correspondant, il doit contacter Hautevea Academy avec les informations nécessaires permettant d'identifier la transaction. Hautevea Academy pourra alors vérifier l'état de la transaction auprès des informations disponibles dans son système et, lorsque nécessaire, auprès du prestataire de paiement concerné.
11. Remboursements
Les demandes de remboursement sont traitées conformément à la politique de remboursement applicable à la formation ou à la transaction concernée, ainsi qu'aux lois applicables. Lorsqu'une politique de remboursement spécifique est publiée par Hautevea Academy, celle-ci précise les conditions et modalités applicables. Aucun délai ou garantie de remboursement non officiellement établi par Hautevea Academy ne doit être interprété comme faisant partie de cette politique.
12. Sécurité des paiements
Hautevea Academy utilise des prestataires et des systèmes de paiement destinés à sécuriser les transactions. Les utilisateurs doivent uniquement effectuer leurs paiements à travers les moyens de paiement officiellement proposés sur la plateforme. Hautevea Academy ne demandera jamais à un utilisateur de communiquer son mot de passe ou ses informations de connexion par message, téléphone ou formulaire de contact afin de finaliser un paiement.
13. Fraude et utilisation abusive
Toute tentative de fraude, de paiement frauduleux, d'utilisation non autorisée d'un moyen de paiement ou de contournement du système de paiement peut entraîner la suspension de la transaction ou du compte concerné. Hautevea Academy peut prendre les mesures nécessaires pour protéger ses utilisateurs, ses partenaires et ses systèmes.
14. Modification des prix
Hautevea Academy peut modifier les prix de ses formations à tout moment. Une modification de prix n'affecte pas rétroactivement une transaction déjà confirmée, sauf lorsque cela est requis par la loi ou expressément prévu dans les conditions applicables.
15. Contact
Pour toute question concernant un paiement, une transaction ou un problème d'accès après paiement, l'utilisateur peut contacter Hautevea Academy via les coordonnées officielles disponibles sur le site.
Hautevea LLC Hautevea Academy Indiana, États-Unis