1. Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente définissent les règles applicables à l’utilisation de la plateforme Hautevea Academy, exploitée par Hautevea LLC, société enregistrée dans l’État de l’Indiana, aux États-Unis. Elles encadrent notamment l’accès au site, la création de compte, l’utilisation des formations, les paiements, l’accès aux contenus, les certificats et l’utilisation des services proposés par Hautevea Academy. En utilisant la plateforme, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et accepte de les respecter.
2. Accès à la plateforme
Hautevea Academy propose une plateforme de formation en ligne permettant aux utilisateurs de consulter et de suivre différentes formations et ressources éducatives. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte. L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la création de son compte.
3. Création et sécurité du compte L’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte. L’utilisateur doit informer Hautevea Academy lorsqu’il constate une utilisation non autorisée de son compte. Un compte est personnel et ne doit pas être partagé avec d’autres personnes lorsque cela est contraire aux conditions d’accès à la formation.
4. Formations
Hautevea Academy propose différentes formations pouvant être gratuites ou payantes. Les informations relatives à chaque formation, notamment son contenu, son prix, sa durée et ses modalités d’accès, sont présentées sur la page correspondante. Le contenu d’une formation peut comprendre notamment : vidéos ; textes ; documents ; ressources complémentaires ; exercices ; quiz ; évaluations ; autres supports pédagogiques. Le contenu peut évoluer afin d’améliorer la qualité pédagogique des formations.
5. Achat et paiement Lorsqu'une formation est payante, son prix est indiqué avant la validation du paiement.
Hautevea Academy peut proposer différents moyens de paiement disponibles selon la formation, le pays ou les services de paiement utilisés, notamment :
- PayPal ; carte bancaire lorsque cette option est proposée par le prestataire de paiement ;
- MonCash ;
- NatCash. Le paiement doit être confirmé avec succès avant que l’accès à une formation payante soit activé. La simple création d’une commande ou l’affichage d’un paiement en cours ne constitue pas une confirmation définitive du paiement.
6. Accès aux formations Après confirmation réussie du paiement, l’accès à la formation concernée peut être activé dans l’espace étudiant de l’utilisateur. L’accès est associé au compte ayant effectué ou reçu l’autorisation d’achat. L’utilisateur ne doit pas tenter de contourner les mécanismes de contrôle d’accès de la plateforme.
7. Progression et espace étudiant L’espace étudiant peut permettre à l’utilisateur de consulter : ses formations ; sa progression ; les leçons disponibles ; les ressources associées ; ses certificats ; ses notifications ; les autres informations liées à son parcours.
Les données de progression sont enregistrées afin de permettre à l’utilisateur de poursuivre son apprentissage.
8. Certificats Lorsqu’une formation prévoit la délivrance d’un certificat, celui-ci est disponible uniquement lorsque les conditions de réussite ou de complétion définies pour la formation sont remplies. L’achat d’une formation ne constitue pas automatiquement une preuve de réussite ou de complétion.
Les certificats sont associés au compte de l’étudiant concerné. Toute tentative de falsification, de modification ou d’utilisation frauduleuse d’un certificat est interdite.
9. Propriété intellectuelle
Les contenus disponibles sur Hautevea Academy, notamment les vidéos, textes, images, documents, graphiques, supports pédagogiques, logos, éléments visuels et autres ressources, sont protégés par les lois applicables relatives à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse, l’utilisateur ne peut pas : copier intégralement les formations ; redistribuer les contenus ; revendre les cours ; partager publiquement les vidéos ou documents protégés ; reproduire ou exploiter commercialement les contenus ; supprimer les mentions de propriété ou d’identification. L’accès à une formation donne un droit d’utilisation personnel dans le cadre prévu par Hautevea Academy et ne transfère pas les droits de propriété intellectuelle sur les contenus.
10. Contenu fourni par les formateurs Certaines formations peuvent être créées ou présentées par des formateurs ou collaborateurs de
Hautevea Academy. Les contenus pédagogiques sont intégrés à la plateforme conformément aux accords applicables entre Hautevea LLC et les formateurs concernés. Hautevea Academy peut organiser, présenter, héberger et distribuer ces contenus dans le cadre de ses services.
11. Utilisation acceptable L’utilisateur s’engage à utiliser
Hautevea Academy de manière légale et responsable. Il est notamment interdit de : tenter d'obtenir un accès non autorisé à la plateforme ; contourner les systèmes de sécurité ; utiliser le compte d’un autre utilisateur sans autorisation ; perturber le fonctionnement du site ; introduire volontairement des logiciels malveillants ; utiliser les contenus de manière frauduleuse ; reproduire ou distribuer illégalement les contenus protégés.
12. Disponibilité du service
Hautevea Academy s'efforce de maintenir la plateforme disponible et fonctionnelle. Cependant, certaines interruptions peuvent survenir notamment en raison : de maintenance ; de mises à jour ; de problèmes techniques ; de services tiers ; de problèmes de réseau ou d'hébergement ; de circonstances indépendantes du contrôle de Hautevea Academy. Aucune disponibilité permanente ou ininterrompue ne peut être garantie.
13. Services tiers Certaines fonctionnalités peuvent dépendre de services tiers, notamment pour le paiement, l'hébergement, l'authentification, le stockage, la vidéo ou l'envoi de communications. L'utilisation de ces services peut également être soumise aux conditions et politiques des prestataires concernés.
14. Suspension ou fermeture d’un compte
Hautevea Academy peut prendre des mesures appropriées lorsqu’un compte est utilisé en violation des présentes conditions ou de manière susceptible de compromettre la sécurité ou le fonctionnement de la plateforme. Selon la situation, cela peut inclure la suspension ou la restriction de l’accès au compte ou à certaines fonctionnalités.
15. Limitation de responsabilité
Hautevea Academy met en œuvre des efforts raisonnables pour fournir des informations et des formations de qualité. Toutefois, les formations sont proposées à des fins éducatives et ne constituent pas nécessairement des conseils professionnels, financiers, juridiques, médicaux ou autres conseils spécialisés. L’utilisateur reste responsable de la manière dont il utilise les connaissances acquises à travers les formations.
16. Modifications des conditions
Hautevea Academy peut modifier les présentes Conditions générales lorsque cela est nécessaire, notamment en raison de l’évolution de ses services, de ses pratiques ou des exigences légales applicables. La version publiée sur cette page constitue la version actuellement applicable.
17. Droit applicable
Les présentes conditions sont interprétées conformément aux lois applicables, sous réserve des droits impératifs pouvant s'appliquer à l'utilisateur en fonction de son lieu de résidence. Hautevea LLC est une société enregistrée dans l'État de l'Indiana, aux États-Unis.
18. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales ou les services de Hautevea Academy, l’utilisateur peut contacter Hautevea Academy via les coordonnées officielles disponibles sur le site.
Hautevea LLC Hautevea Academy Indiana, États-Unis